J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MEND0202062A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2002, M. Coquart (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.