J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR : INTD0200665A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu les travaux demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 5 février 2002 et le constat de leur réalisation établi par la direction départementale de l'équipement du Gers le 22 août 2002 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1
Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, pour une durée de quatre ans.Article 2
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 3
L'arrêté du 31 décembre 1998 et l'arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.Article 4
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place de Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS)
Piste de 3,636 kilomètres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2002 page 20999 à 21000