J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0200292D


Par décret en date du 12 décembre 2002, la congrégation de la communauté Saint-Martin, dont le siège est 53, rue du Château, à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est légalement reconnue.