J.O. 293 du 17 décembre 2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
NOR : VDPA0100016A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du maire de Paris en date du 9 décembre 2002, M. Czerwinski (Guy), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.