J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0224020A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 décembre 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lithinée, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET/LIT.1.2/2000, TEXPET/LIT.1.2/2000, CLEARTUF.P76/LIT.1.2/2000, PERMACLEAR/LIT.1.2/2000, RAMAPET/LIT.1.2/2000, EASTAPAK.9921W/LIT.1.2/2000.