J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

NOR : SANP0223917A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5190 et R. 5192 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :




Liste II


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 17/12/2002 page 20841 à 20842





Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm