Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

NOR : MCCT0200875D

Par décret en date du 16 décembre 2002, Mme Eliane Apert, administratrice civile de 1re classe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Arnaud Polaillon, appelé à d'autres fonctions.