J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : MAEF0210078A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 novembre 2002 :

M. Serge Mucetti, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens, est désigné en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

Mme Muriel Gendron, secrétaire des affaires étrangères, est désignée en qualité de suppléante.