Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : LBLB0200014A

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 décembre 2002, M. Pierre Lambert, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de l'article 6 du décret no 96-325 du 10 avril 1996 modifié.