J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

NOR : INTC0200657A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 décembre 2002, au b de l'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, il est ajouté après le membre de phrase : « Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales » un tiret libellé comme suit :

« - M. Richard (Vincent), chef du bureau 5 B à la direction du budget, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; ».