J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220451D


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, M. Martin (Didier), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est nommé sous-préfet hors cadre.

Il sera appelé à d'autres fonctions.