J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220447D


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Girons exercées par M. Armand (Loïc), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché.