J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220446D


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, M. Cantal (Gilles), administrateur territorial, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine.