Premier ministre

• Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
• Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant réorganisationde postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
• Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
• Résultats du Loto Foot Matches no 60, du Loto Foot Matches Championnats européens no 34, du Loto Foot Duo Foot no 73 et des tirages du Loto no 100 et du Keno des dimanche 15 et lundi 16 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret no 2002-1456 du 10 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 80 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et relatif à la constatation de l'inaptitude physique des conducteurs de taxi souhaitant présenter un successeur
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités
• Arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
• Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2003
• Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret no 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit »
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre »
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie »
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation »
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition »
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 10 décembre 2002 portant attribution de fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

• Décret du 13 décembre 2002 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• Décret du 13 décembre 2002 portant retrait de certaines dispositions d'un décret portant changements de noms
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1458 du 16 décembre 2002 relatif à la participation aux excédents des mutuelles et unions de mutuelles et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1457 du 16 décembre 2002 relatif aux attributions de la commission de contrôle mentionnée à l'article L. 510-1 du code de la mutualité et modifiant le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation des conventions du 6 mai 2002 et du 12 juillet 2002 signées entre la CANAM et l'ORGANIC, d'une part, et entre la CANAM et la CANCAVA, d'autre part
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
• Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (no 1875) et d'un avenant audit accord
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail des salariés permanents des entreprises de production audiovisuelle
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (no 1501)

Commission de régulation de l'électricité

• Décision du 14 novembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
• Décision du 14 novembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité

• Décret no 2002-1456 du 10 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 80 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et relatif à la constatation de l'inaptitude physique des conducteurs de taxi souhaitant présenter un successeur
  

• Arreté du 6 décembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
  

• Arreté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles "technique du toit"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 29 aout 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles "alimentation"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 20 aout 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles "finition"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 20 aout 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles "équipements techniques énergie"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 20 aout 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles "construction batiment gros oeuvre"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles "travaux publics"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret no 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles
  
• Arreté du 10 décembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théatre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2003
  

• Arreté du 2 décembre 2002 modifiant l'arreté du 19 novembre 2002 relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
  
• Arreté du 9 décembre 2002 modifiant l'arreté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arreté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
  
• Arreté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépots et consignations
  

• Arreté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  

• Décret no 2002-1457 du 16 décembre 2002 relatif aux attributions de la commission de controle mentionnée à l'article L.510-1 du code de la mutualité et modifiant le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1458 du 16 décembre 2002 relatif à la participation aux excédents des mutuelles et unions de mutuelles et modifiant le code de la mutualité (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant approbation des conventions du 6 mai 2002 et du 12 juillet 2002 signées entre la CANAM et l'ORGANIC, d'une part, et entre la CANAM et la CANCAVA, d'autre part
  
• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  

• Arreté du 25 novembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de mais et sorgho)
  

• Arreté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décrets du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
  
• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
  

• Arreté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  

• Décret du 13 décembre 2002 portant retrait de certaines dispositions d'un décret portant changements de noms
  
• Décret du 13 décembre 2002 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
  
• Arretés du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre- mer
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco- italiennes dans les Alpes du Sud
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  
• Arretés du 9 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décrets du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
  

• Arreté du 10 décembre 2002 portant attribution de fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur
  

• Arreté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 modifiant l'arreté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
  

• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  

• Arretés du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
  

• Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  

• Décret du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978)
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405)
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail des salariés permanents des entreprises de production audiovisuelle
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (no 1501)
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (no 1875) et d'un avenant audit accord
  

• Décision du 14 novembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de controler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
  
• Décision du 14 novembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de controler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
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• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
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• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• SECTIONS
  

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
  
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
  

• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio- éducatif de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  

• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Solitaire"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 60, du Loto Foot Matches Championnats européens no 34, du Loto Foot Duo Foot no 73 et des tirages du Loto no 100 et du Keno des dimanche 15 et lundi 16 décembre 2002
  

• COURS INDICATIFS DU 16 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• SIT BDF SROT VINS