J.O. 292 du 15 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20783

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Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

NOR : SOCF0211746A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session d'octobre 2002),

Arrête :


Article 1


Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.

Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 15/12/2002 page 20783 à 20785


Article 2


Sont homologués après révision, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 15/12/2002 page 20783 à 20785


Article 3


L'arrêté du 6 août 2002 est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 15/12/2002 page 20783 à 20785


Article 4


L'arrêté du 3 octobre 2002 est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 15/12/2002 page 20783 à 20785


Article 5


Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 15/12/2002 page 20783 à 20785


Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


François Fillon