J.O. 292 du 15 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20811

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205324X


Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL L'Action républicaine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Festival, pendant la période du 4 au 15 décembre 2002 :

Site : 32, place Saint-Pôl, Nogent-le-Rotrou (28) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,0 MHz.