J.O. 292 du 15 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20811

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205310X


Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ostival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'Ostival du 1er décembre 2002 au 31 mai 2003.

Site : Betton (35830).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 100,4 MHz.