Décision n° 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

J.O. 292 du 15 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20810
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Décision n° 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

NOR : CSAX0201790S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article 28 de la loi no 84-747 du 2 août 1984 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;

Vu la décision no 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe publiée au Journal officiel de la République française du 26 juillet 2002 ;

Vu les dossiers de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :

Association de la maison de promotion des arts et de la culture (Le Morning Star TV-LMS) ;

SA Archipel Quatre (Archipel 4) ;

SARL Production des îles (Carrib IN.TV).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis