Décision n° 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes

J.O. 292 du 15 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20809
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Décision n° 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes

NOR : CSAX0201788S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes ;

Vu la demande adressée le 24 septembre 2002 par la SA Lac Léman FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination « NRJ Alpes » est remplacée par « NRJ Alpes/NRJ Léman ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis