Décision n° 2002-782 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

J.O. 292 du 15 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20807
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Décision n° 2002-782 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

NOR : CSAX0201782S

A la page 30173 du Journal officiel du 12 mai 2002 concernant la décision no 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, dans l'annexe V :

Au lieu de : « Fréquence : 92,2 MHz », lire : « Fréquence : 99,2 MHz ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis