J.O. 292 du 15 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20807

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2002-781 du 19 septembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio


NOR : CSAX0201781S



A la page 30030 du Journal officiel du 22 février 2002 concernant la décision no 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, dans l'annexe VI :

Au lieu de : « Fréquence : 130,2 MHz », lire : « Fréquence : 103,2 MHz ».

Fait à Paris, le 19 septembre 2002.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis