J.O. 292 du 15 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20807
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Décision n° 2002-780 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
NOR : CSAX0201780S
A la page 30274 du Journal officiel du 22 septembre 2002 concernant la décision no 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, dans l'annexe I :
Au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190°/10° ».
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis