Décision n° 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze

J.O. 292 du 15 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20807
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Décision n° 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze

NOR : CSAX0201779S

A la page 30294 du Journal officiel du 22 septembre 2002 concernant la décision no 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze, dans l'annexe I :

Au lieu de : « Fréquence : 96,206 MHz », lire : « Fréquence : 96,2 MHz ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis