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Journal Officiel 292 du 15 décembre 2002
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-787 du 19 novembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de treize communes membres de la communauté urbaine du Grand Nancy : Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Malzeville, Maxéville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Décision no 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 2002-777 du 12 novembre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Décision no 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
- Décision no 2002-780 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
- Décision no 2002-782 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision no 2002-784 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 26
- Décision no 2002-786 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 29
- Décision no 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes
- Décision no 2002-776 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6)
- Décision no 2002-778 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion
- Décision no 2002-781 du 19 septembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision no 2002-783 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 2
- Décision no 2002-785 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 16
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-776 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6)
- Décision no 2002-777 du 12 novembre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Décision no 2002-778 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion
- Décision no 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
- Décision no 2002-780 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
- Décision no 2002-781 du 19 septembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision no 2002-782 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision no 2002-783 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 2
- Décision no 2002-784 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 26
- Décision no 2002-785 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 16
- Décision no 2002-786 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 29
- Décision no 2002-787 du 19 novembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de treize communes membres de la communauté urbaine du Grand Nancy: Art- sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès- Nancy, Fléville-devant-Nancy, Jarville- la-Malgrange, Laneuveville-devant- Nancy, Malzeville, Maxéville, Saint- Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Décision no 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes
- Décision no 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
- Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
DEFENSE
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
AVIS DIVERS
JUSTICE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
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Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines