J.O. 290 du 13 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20560
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
NOR : SANS0223900A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :
Article 1
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.Article 2
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés désigne, en tant que de besoin, la personne chargée de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault