Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20615
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0223981A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 décembre 2002, M. le docteur Roucoules (Jacques), chef du service de rhumatologie de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est nommé en qualité de membre suppléant à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le docteur Mourad.