Arrêté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20611
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : PGPK0211785A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Barre (Marie-Josée) en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Réunion à compter du 1er janvier 2003.