J.O. 290 du 13 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20615

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Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

NOR : MCCK0200879A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu les articles 90, 91 et 92 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle,

Arrête :


Article 1


Est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :

M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de ce comité en qualité d'experts :

Mme Claire Favre, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Irène Luc, rapporteuse au Conseil de la concurrence ;

Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Alain Auclaire, président de la FEMIS ;

M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2


Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2002.


Jean-Jacques Aillagon