J.O. 290 du 13 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20615
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0200873A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2002, M. Roussel (Jean-Pierre, Philippe), conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 janvier 2003.