Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20615
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0200871A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2002, Mme Brachlianoff, née Aufrand (Dominique), conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 février 2003.