J.O. 290 du 13 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20615

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national du patrimoine

NOR : MCCB0200827D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, Mme Gallot (Geneviève) est nommée directrice de l'Institut national du patrimoine.