Arrêté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20612
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Arrêté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

NOR : MAEF0210077A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 novembre 2002, sont habilités à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en application de l'article 16 du décret no 91-152 du 7 février 1991 :

M. François Barry Delongchamps, ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

Mme Christine Robichon, conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger ;

M. Serge Mucetti, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ;

Mme Marie-Christine Butel, conseillère des affaires étrangères ;

M. Philippe Martin, secrétaire de chancellerie.

L'arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.