J.O. 290 du 13 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20612
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210460D
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2002, M. Jean-Luc Quinio, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat de l'outre-mer du 20 mars 2001 au 9 novembre 2001.