J.O. 290 du 13 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20611

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Décret du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0200281D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, M. Yves Henry, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2003.