Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 25 octobre 2002 portant agrément de l'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1446 du 6 décembre 2002 soumettant les sociétés Transtélé Canal France International (CFI) et Portinvest au contrôle économique et financier de l'Etat
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant majoration de certaines rentes viagères
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 14 novembre 2002 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société TESAM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 14 novembre 2002 autorisant la société Globalstar Europe à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
• Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
• Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national du patrimoine
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

Ministère de la défense

• Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
• Arrêté du 28 novembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
• Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
• Décret du 6 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 6 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
• Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Rapport remis le 12 décembre 2002 au Président de la République par la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République (1)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
• Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
• Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
• Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002 (1)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)
• Arrêté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
• Arrêté du 20 novembre 2002 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'exercice 2002
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
• Avis relatif à l'extension d'un accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation à la contribution de 0,3 % instituée par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
• Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
• Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère des sports

• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Délibération adoptée le 10 décembre 2002

• Arreté du 20 novembre 2002 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'exercice 2002
  
• Arreté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  

• Décret no 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les
  
• Arreté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Décret no 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002 (1)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)
  

• Arreté du 20 novembre 2002 modifiant l'arreté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix "Lazare Carnot"
  
• Arreté du 29 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  

• Arreté du 12 décembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1446 du 6 décembre 2002 soumettant les sociétés Transtélé Canal France International (CFI) et Portinvest au controle économique et financier de l'Etat
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant majoration de certaines rentes viagères
  
• Arreté du 5 décembre 2002 modifiant l'arreté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
  
• Arreté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances
  

• Arreté du 14 novembre 2002 abrogeant l'arreté du 17 novembre 1998 autorisant la société TESAM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 14 novembre 2002 autorisant la société Globalstar Europe à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant agrément de l'association "Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forets"
  

• Arreté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 5 décembre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
  
• Arreté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
  
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hopitaux à plein temps
  

• Arreté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'etre en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant etre présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'etre contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
  
• Arreté du 6 décembre 2002 modifiant l'arreté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de peche au cours de l'année 2002
  

• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant l'arreté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer
  

• Décret du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
  

• Arreté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  

• Décret du 6 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 6 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
  
• Arretés du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
  

• Arreté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  

• Arreté du 28 novembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
  

• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arretés du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 4 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle- Calédonie
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arretés du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
  

• Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
  
• Arreté du 5 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  

• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national du patrimoine
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
  

• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  
• Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
  

• Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théatres privés
  
• Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation à la contribution de 0,3% instituée par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
  

• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord "salaires" (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi- Pyrénées
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraichage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Cotes- d'Armor
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drome
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et- Vilaine
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et- Garonne
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et- Loire
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saone-et-Loire
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
  

• Délibération adoptée le 10 décembre 2002
  

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• Rapport remis le 12 décembre 2002 au Président de la République par la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République (1)
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement et de contrats d'une mutuelle
  

• COURS INDICATIFS DU 12 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

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