J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR : SOCT0211778A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 novembre 2002, l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective est modifié comme suit :

Les termes : « en qualité de représentant des salariés » sont remplacés par les termes : « en qualité de représentant des employeurs ».