J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : RECB0200366A



La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Serge Deurieu, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Mme Danièle Küss est nommée chef de cabinet de la ministre déléguée.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Claudie Haigneré