J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200870A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2002, M. Guy Bertucchi, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er février 2003.