Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

J.O. 289 du 12 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

NOR : FPPA0200141A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

Mme Gosselin (Hélène) et M. Guenego (Alexis), membres titulaires, Mmes Kervella (Marie-Claude) et Leclercq (Pascale), membres suppléantes ».