J.O. 288 du 11 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20423
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 décembre 2002 portant acceptation d'une donation
NOR : MCCB0200861A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2002, est acceptée, dans les conditions prévues dans l'acte authentique du 2 décembre 2002, la donation consentie, en pleine propriété, par Mme Gilberte Brassaï au bénéfice de l'Etat (ministère de la culture et de la communication), composée de 35 474 négatifs photographiques, 5 175 planches contacts, 198 tirages originaux de Brassaï, 37 sculptures, 36 dessins, 18 épreuves couleur et un inventaire établi par Mme Gilberte Brassaï pour affectation aux collections permanentes du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Cette donation comprend en outre la nue-propriété des droits patrimoniaux afférents aux oeuvres susmentionnées.