J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200646A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian Brillault, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 février 2003.