J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20441

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205316X



Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Global Fun à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Mars, le 30 novembre 2002 et le 25 janvier 2003.

Site : Ornans (25).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.