J.O. 287 du 10 décembre 2002
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Arrêté du 2 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
NOR : SPRK0270333A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;
Vu le décret no 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;
Vu l'avis du 11 février 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, Arrêtent :
Article 1
Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de psychiatrie B (centre médico-psychologique B) du CHU de Clermont-Ferrand.Article 2
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Poyet.Article 3
Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2002.
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei