J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0211798A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 novembre 2002, M. Dominique Fauvel, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche.