J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément d'établissements pour des formations en travail social

NOR : SOCA0223953A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, à compter du 1er octobre 2002, pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, les établissements suivants :

- l'établissement dénommé « Ecole régionale du travail social » (ERTS), sis 2032, rue du Général-de-Gaulle, BP 125, à Olivet (Loiret).

Cet établissement est géré par l'association dénommée « Centre régional pour les enfants, les adolescents et les adultes inadaptés » (CREAI), dont le siège social est sis 58 bis, boulevard de Châteaudun, à Orléans (Loiret) ;

- l'établissement dénommé « Institut de formation des travailleurs sociaux » (IFTS), sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (Isère).

Cet établissement est géré par l'association dénommée « Association nationale des communautés éducatives », dont le siège social est sis 145, boulevard de Magenta, à Paris ;

- l'établissement dénommé « Ecole de service social du Sud-Est » (ESSE), gérée par l'association du même nom et dont le siège social est 20, rue de la Claire, à Lyon (Rhône), pour dispenser la formation précitée sur le site de Valence (Drôme), chemin de l'Epervière ;

- l'établissement dénommé « Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux » (IRFAS), pour dispenser la formation précitée sur le site de Bourg-en-Bresse (Ain), 71, rue Peter-Finck.

Cet établissement est géré par l'association dénommée « Association de recherche, d'étude et de formation pour les acteurs sanitaires et sociaux » (AREFAS), dont le siège social est sis 42, rue de la Tour-de-Varan, à Firminy (Loire) ;

- en collaboration avec l'Institut de formation des intervenants sanitaires et sociaux de Savoies, sis 145, rue de la Chavanne, à Chambéry-La Ravoire, l'établissement dénommé « Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux » (IRFAS), pour dispenser la formation précitée sur le site d'Annecy (Haute-Savoie), 41, avenue de la Plaine ;

- l'établissement dénommé « Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux » (IFMES), sis bâtiment A 11, Les Hauts de Californie, au Lamentin (Martinique), pour dispenser la formation précitée sur le site du CAFOC, 4, rue du Plateau, Desrochers, Fort-de-France.

Cet établissement est géré par l'Association pour la formation professionnelle et la recherche en travail social, sise à la même adresse au Lamentin (Martinique).

Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

B. Garro