Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 287 du 10 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0202805A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Paul Desneuf en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».

Mme Nicole Bensoussan, rectrice de l'académie de Rouen, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».