J.O. 287 du 10 décembre 2002
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0202805A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Paul Desneuf en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».
Mme Nicole Bensoussan, rectrice de l'académie de Rouen, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».