J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0200859A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2002, Mme Marguerite Allain-Launay, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er décembre 2002.