J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0200858A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2002, Mme Françoise Voelckel, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2002.