J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau d'avancement 2002 (magistrature) (modificatif)


NOR : JUSB0210585K



Le tableau d'avancement 2002 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Inscrits : 1 768 », lire : « Inscrits : 1 770) ».

Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2002 ainsi qu'il suit :

« Mme Patricia Besson, épouse Simon, juge d'instruction (Nanterre).

« M. Olivier Talabardon, substitut à l'administration centrale. »

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.



Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben