J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220435D


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2002, M. Salles (Pierre), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret, est nommé sous-préfet de Castres (1re catégorie).